1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aveceux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Avec Eux – Association régie par la loi 1901
SIRET : 83971260100013
Représentée par : Coraline Jond
Adresse du siège social : 13 chemin des Têts, 74960 Annecy
Téléphone : 06 86 43 23 80
Adresse email : coraline@aveceux.com
Créateur : Agence Pure Illusion
Responsable publication : Coraline Jond – coraline@aveceux.com
Webmaster : Agence Pure Illusion – agence@pure-illusion.com
Hébergeur : Agence Pure Illusion – 108 Route de Chavanne, 74330 Poisy
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.aveceux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.aveceux.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Pure Illusion, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.aveceux.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de l’association Avec Eux.
L’association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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L’association Avec Eux et l’agence Pure Illusion ne pourront être tenues responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
L’association Avec Eux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et logiciels.
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association ou de l’agence Pure Illusion. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
L’association Avec Eux et l’agence Pure Illusion ne pourront être tenues responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, notamment en cas d’incompatibilité technique, de bug ou de virus.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires, etc.) sont à disposition des utilisateurs. Avec Eux se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu injurieux, raciste ou diffamatoire.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Conformément au RGPD, les données collectées sur le site www.aveceux.com sont destinées à l’association Avec Eux pour répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer les services proposés.
Droits des utilisateurs : Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à coraline@aveceux.com.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aveceux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17).